Protoxyde d’azote : quelle réglementation pour encadrer cette consommation ?
Face à la hausse de la consommation de protoxyde d’azote de manière détournée, des mesures légales voient le jour, partout en France.
Une loi pour prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote
Le phénomène de consommation de protoxyde d’azote ou gaz hilarant, de manière détournée pour un usage récréatif[1], est de plus en plus connu. C’est pourquoi, des mesures légales sont mises en place.
La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 vise à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote en instaurant plusieurs interdictions. La vente ou l’offre de ce gaz est interdite aux mineurs, quel que soit le conditionnement, dans tous les commerces, lieux publics et sur internet.
[1] Le protoxyde d’azote est un gaz utilisé en cuisine (siphon à chantilly), en médecine (anesthésie) et dans l’industrie.
Règlementation et amendes
- Toute infraction est passible d’une amende de 3 750 €.
- Le fait d’inciter un mineur à détourner un produit pour en obtenir des effets psychoactifs constitue un délit puni de 15 000 €.
La vente est également interdite aux mineurs dans les débits de boissons et de tabac. Les sites de commerce en ligne doivent mentionner explicitement l’interdiction de vente aux mineurs sur les pages d’achat. Il est aussi interdit de vendre ou distribuer des accessoires facilitant l’extraction du gaz, tels que les « crackers » et les ballons.
Le protoxyde d’azote à usage médical, utilisé notamment en anesthésie, est inscrit sur la liste des substances vénéneuses et soumis à une réglementation stricte, équivalente à celle des stupéfiants.
De plus en plus d’arrêtés municipaux pris par les communes contre l’usage détourné du « gaz hilarant »
Des arrêtés municipaux interdisant la détention, l’utilisation, la revente ou l’abandon de protoxyde d’azote, voire la vente, sont de plus en plus pris par les communes. C’est le cas par exemple de Cannes, Tours, Nice, Agen, Château-Renault, Bourges, Nanterre.
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